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Remboursement des prestations ergothérapeutiques par l’AI, l’Assurance accident et l’assurance militaire

Pour les prestations ergothérapeutiques fournies par les ergothérapeutes indépendantes et des organisations d’ergothérapie, la convention suivante est contraignante (pour les conventions concernant les prestations ambulatoires fournies par les hôpitaux voir plus bas) :

La convention tarifaire CTM se trouve dans l'espace membre.