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Formulaire de contact - Plainte à la CER


Avez-vous une plainte que vous souhaitez partager avec la Commission d’éthique et de recours (CER) de l'ASE ? Si oui, veuillez remplir le formulaire de manière véridique et aussi complète que possible.


Extrait des statuts de la Commission d'éthique et de recours de l’ASE

Article 2 : Seulement les plaintes contre les membres de l'ASE peuvent être déposées.


Note 1 : Si vous avez des documents que vous souhaitez joindre à cette plainte, vous pouvez les télécharger dans la deuxième étape.
Note 2 : Vous pouvez remplir ce formulaire en allemand, français ou italien.



Vos coordonnées

Méthode de contact*
Votre prénom et nom*
Votre adresse, code postal/lieu*
Votre téléphone*
Votre e-mail*




Coordonnées de la personne concernée

Prénom et nom*
Adresse, code postal/lieu
Téléphone
E-mail

Relation*



Coordonnées des ergothérapeutes ou institutions impliqués

Prénom et nom ergothérapeute/nom de l'institution*
Adresse du lieu de travail, code postal/lieu
Téléphone ergothérapeute/institution
E-mail ergothérapeute/institution
Site web ergothérapeute/institution
La personne/institution concernée est-elle informée de la plainte ?*


Note : Les plaintes ne peuvent être déposées que contre des membres de l’ASE.



Description du problème

Décrivez le problème du point de vue de la personne demanderesse ou plaignante*


Les sujets et articles concernés du code de déontologie de l'ASE

Autres sujets (veuillez développer avec un maximum de 250 caractères)
Numéros d'articles du code de déontologie




Documents joints

Veuillez indiquer si vous avez accès aux documents suivants et si vous pouvez les joindre.

Extraits de l'histoire médicale*
Avis d'experts*
Échange d'e-mails*
Déclarations des témoins*
Documents supplémentaires*


Note : Vous pouvez joindre les documents à l'étape 2.



Tentatives de médiation

Une médiation ou une réunion entre les plaignantes et les ergothérapeutes a-t-elle été impliquée ?*

Si oui, veuillez remplir les champs suivants.

Date
Personnes présentes
Contenu
Détails des autres tentatives de médiation




Conversations antérieures

Avec quels organismes et/ou personnes avez-vous déjà été en contact ?

Secrétariat/bureau de l’ASE*
Direction général de l’ASE*
Président*e de l’ASE*
Autres membres du comité central de l’ASE*
Autres postes (p. ex. Direction de la santé)*


Dates de l'échange


Contenu de l'échange




Tous les champs marqués d'un * doivent être remplis pour que la demande soit traitée comme telle par le CER conformément au mandat et aux règlements conférés.