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Financement des moyens auxiliaires ergothérapeutiques par l’assurance maladie

Selon la convention tarifaire ASE/CRS-santésuisse, l'ergotherapeute / I'organisation d'ergotherapie est en droit de remettre aux patients, sans demander une garantie de prise en charge specifique, des attelles et moyens auxiliaires d'ergotherapie remis par le therapeute et permettant d'atteindre le but du traitement, ceci jusqu'a concurrence de Fr. 250.– par patient et par annee (prix coutant de la marchandise vendue, c.-a-d. y compris les frais d'acquisition et d'entreposage). La facture est à detailler. Pour les attelles et les moyens auxiliaires coutant plus de Fr. 250.– par patient, une garantie de prise en charge doit etre demandee a I'assureur-maladie competent avant la remise du materiel.

Dans la circulaire No 57/2003 de santésuisse, cette position est encore précisée.

Avec la caisse maladie Helsana, on a souvent des difficultés concernant les moyens auxiliaires. Veuillez vous renseigner auprès le secrétariat général.