Prestations ambulatoire fournies en établissements hospitaliers

Pour les prestations ergothérapeutiques fournies en établissements hospitaliers à la charge de l’assurance maladie, de l’AI, de l’assurance d’accidents ou militaire, les conventions suivantes sont contraignantes :

• H+ Convention pour prestations ambulatoires
• H+ Contrat de coordination relatif à la qualité des prestations paramédicales ambulatoires
• H+ Avenant 1: tarif des prestations ergothérapeutiques (chiffres 7601 à 7634)