Remboursement des prestations ergothérapeutiques par les assurances-maladie

Pour les prestations ergothérapeutiques fournies par des ergothérapeutes indépendantes et des organisations d’ergothérapie, les conventions suivantes sont contraignantes (pour les conventions concernant les prestations ambulatoires fournies par des hôpitaux voir plus bas) :

• Convention tarifaire ASE/CRS-santésuisse
• Convention d’assurance qualité ASE/CRS-santésuisse

La commission paritaire n'est actuellement pas pourvue du côté des assurances. Veuillez vous adresser directement au tribunal arbitral cantonal après une consultation auprès de l'ASE.

Pour la prescription d’ergothérapie à la charge de l’assurance-maladie, les médecins prescripteurs doivent utiliser l’ordonnance officielle valable pour toute la suisse. Vous trouvez le formulaire ici .

Remboursement des prestations ergothérapeutiques par les assurances-maladie

Aide-mémoire "Indemnisation du temps de déplacement "

Aperçu des codes tarifaires de la convention tarifaire ASE/CRS - santésuisse

Attestation de traitement

Contrat ASE/CRS - santésuisse: Compléments et recommandations pour l’application et la facturation de diverses positions tarifaires

Convention d'assurance-qualité ASE/CRS-santésuisse

Convention tarifaire ASE/CRS-santésuisse

Indications pour le formulaire d'ordonnance pour l’Ergothérapie à partir de 01.03.2019

Prise en charge des moyens auxiliaires ergothérapeutiques par les assureurs-maladie

Documenti in italiano

Opuscolo - Indennità per il tempo di viaggio

Liste des services des médecins-conseils des assureurs-maladie

Liste santesuisse:
https://www.santesuisse.ch/fileadmin/user_upload/santesuisse/Documents/VA-Liste_Krankenversicherer_alphabetisch_2019-10-31.pdf

Liste curafutura