La Commission d’éthique et de recours de l’ASE

L'ASE gère une commission d'éthique et de recours (CER). Celui-ci est composé de membres de l'ASE issus des différentes régions linguistiques de Suisse. Elles·ils sont élu·e·s par l'Assemblée des délégués. Actuellement, les membres de l'ASE suivants font partie de la CER :

Evelyn Stacher
Gabriella Zehnder

En principe, la CER traite les demandes en rapport avec le code de déontologie de l'ASE. Ce code de déontologie a été adopté lors de l’assemblée des délégué·e·s en mai 2011, suite une large procédure de consultation.

Formulaire de contact - Questions sur le code de déontologie
Pour toute question d'ordre général, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : ethik.beschwerde@ergotherapie.ch

Plaintes des patient·e·s envers les ergothérapeutes

Depuis janvier 2023, la Fondation Organisation suisse des patients OSP prend en charge les plaintes des patient·e·s contre les ergothérapeutes.
Jusqu'à présent, la CER était chargé de traiter ces demandes et plaintes.

Les patient·e·s contactent directement Organisation de patients OSP . Elles·ils peuvent simplement prendre un rendez-vous.

Pour plus d'informations, voir l'interview avec Susanne Gedamke, directrice de l'OSP, et Gabriella Zehnder, membre du CER, dans «Ergotherapie» (2|23, page 21) ou à télécharger ici en format PDF.

Demandes et plaintes des professionnel·le·s de la santé à l'encontre d'ergothérapeutes

Depuis le 1er octobre 2023, l'Organisation suisse des patients OSP reçoit également des signalements de professionnel·le·s de la santé concernant des comportements fautifs d'ergothérapeutes. Les signalements sont traités de manière confidentielle et les informations ne sont communiquées à l'extérieur que de manière anonyme. Les personnes qui signalent des cas ont ainsi la certitude qu'elles n'ont pas à craindre de préjudices sur leur lieu de travail.

Les signalements peuvent être effectués directement sur le site Internet de l'OSP: www.spo-meldestelle.ch

L'article "Point de contact externe en cas de manquements", publié dans l'édition d'octobre de l’ « Ergotherapie », fournit des informations détaillées.

Mission et compétences de la CER
La mission et les compétences du CER se basent sur l'accord de mission entre la comission d'éthique et de recours et le Comité central de l'ASE (version extraite du 20 mars 2012) :

La CER est responsable pour

le traitement des demandes concernant l'exercice de la profession des membres de l'ASE, dans le respect du code de déontologie
l'information et la sensibilisation des membres de l'ASE sur le thème du code professionnel
suggestions et propositions au Comité central (CC) pour la mise à jour du code professionnel

La CER peut être consulté par le CC

lors de prises de position publiques et/ou de consultations concernant des questions d'éthique professionnelles
en rapport avec des questions de politique professionnelle qui concernent des sujets d'éthique professionelles

La CER n'est pas responsable pour

traiter des plaintes des professionnel·le·s de la santé à l'encontre d'ergothérapeutes
des questions de droit du travail ou des problèmes/du harcèlement au travail
le conseil en cas de problèmes d'organisation, de gestion, de collaboration sur le lieu de travail
le conseil en rapport avec l'interface entre la médecine et l'ergothérapie
le conseil dans le cadre d'une réorientation professionnelle
répondre aux questions ou arbitrer les litiges concernant l'application des conventions collectives

Les demandes ou les plaintes qui concernent un domaine qui ne relève pas de la compétence de la CER sont transmises à la direction. Les demandeurs ou les plaignant·e·s sont informé·e·s que leur cas ne sera pas traité par la CER.

Actuellement, la modification des tâches du CER ainsi que sa désignation sont discutées au sein du comité central avec les membres du CER. Au cours du premier semestre 2024, il sera possible de communiquer sous quelle forme les tâches liées au thème de l'éthique seront prises en charge par quel organe à l'avenir.

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