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La Commission d’éthique et de recours de l’ASE

L'ASE gère une commission d'éthique et de recours (CER). Celui-ci est composé de membres de l'ASE issus des différentes régions linguistiques de Suisse. Elles·ils sont élu·e·s par l'Assemblée des délégués. Actuellement, les membres de l'ASE suivants font partie de la CER :

  • Emanuela Albisetti
  • Andrea Hubschmid
  • Evelyn Stacher
  • Gabriella Zehnder


En principe, la CER traite les demandes et les plaintes en rapport avec le code de déontologie de l'ASE. Ce code de déontologie a été adopté lors de l’assemblée des délégué·e·s en mai 2011, suite une large procédure de consultation.


Plaintes des patient·e·s envers les ergothérapeutes

Depuis janvier 2023, la Fondation Organisation suisse des patients OSP prend en charge les plaintes des patient·e·s contre les ergothérapeutes.
Jusqu'à présent, la CER était chargé de traiter ces demandes et plaintes.

Les patient·e·s contactent directement Organisation de patients OSP . Elles·ils peuvent simplement prendre un rendez-vous.


Demandes et plaintes des ergothérapeutes envers les ergothérapeutes

Comme par le passé, la CER prend en charge les demandes et les plaintes des ergothérapeutes envers leurs collègues.

Les personnes concernées peuvent remplir nos formulaires en ligne, qui seront envoyés à la CER via le secrétariat de l'ASE.

Lors du dépôt d'une plainte, la CER vérifie d'abord si le contenu relève de son domaine de compétence et s'il entre en matière sur la plainte. Si c'est le cas, la CER analyse soigneusement les abus décrits afin de déterminer s'ils constituent une violation du code professionnel. Par la suite, il rend une décision sur la plainte, qui comprend d'autres recommandations.

Remarque : lors d'une plainte, le nom de la personne qui dépose la plainte est révélé à la personne «accusée». En revanche, une requête reste anonyme.


Mission et compétences de la CER
La mission et les compétences du CER se basent sur l'accord de mission entre la comission d'éthique et de recours et le Comité central de l'ASE (version extraite du 20 mars 2012) :

La CER est responsable pour

  • le traitement des demandes et des plaintes concernant l'exercice de la profession des membres de l'ASE, dans le respect du code de déontologie
  • l'information et la sensibilisation des membres de l'ASE sur le thème du code professionnel
  • suggestions et propositions au Comité central (CC) pour la mise à jour du code professionnel


La CER peut être consulté par le CC

  • lors de prises de position publiques et/ou de consultations concernant des questions d'éthique professionnelles
  • en rapport avec des questions de politique professionnelle qui concernent des sujets d'éthique professionelles


La CER n'est pas responsable pour

  • des questions de droit du travail ou des problèmes/du harcèlement au travail
  • le conseil en cas de problèmes d'organisation, de gestion, de collaboration sur le lieu de travail
  • le conseil en rapport avec l'interface entre la médecine et l'ergothérapie
  • le conseil dans le cadre d'une réorientation professionnelle
  • répondre aux questions ou arbitrer les litiges concernant l'application des conventions collectives


Les demandes ou les plaintes qui concernent un domaine qui ne relève pas de la compétence de la CER sont transmises à la direction. Les demandeurs ou les plaignant·e·s sont informé·e·s que leur cas ne sera pas traité par la CER.



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